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Conseils :

Comptabilisation des arrhes



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 25/07/2008 21:37
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Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Je nuancerais les propos de Nadine. En matière d'arrhes, il faut distinguer deux types de chiffre d'affaires :

  • livraison de biens : comme c'est la livraison qui génère l'exigibilité de la TVA, il y a obligation d'établissement d'une facture que si de la TVA est exigible. Or, ici, les arrhes ne génère pas de TVA et par conséquent, il n'y a pas obligation d'établissement de factures.


  • prestations de service : comme c'est l'encaissement qui génère l'exigibilité de la TVA, il y a obligation d'établissement d'une facture lorsque des arrhes sont versés. L'envoi d'une facture à un client professionnel lui permet de pouvoir déduire sa TVA.


Cordialement,

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