Message écrit le: 08/03/2018 17:17 | |
Tesa Comptable unique en entreprise Messages: 67 Inscrit le: 17/03/2006 Région: 77 - seine-et-marne | bonjour je suis dans une sas ou le dirigeant est majoritaire et salarié. en juin 2017 l ago a décidée de distribuer 50 000 euros de dividende puisque le résultat 2016 le permettait. j ai donc passé l écriture 120000 a 457000 ..4425 au cours de l année je n ai pu verser que peu car le chiffre d affaire s est effondré 11500 de dividende auquel des cotisations ont été réglées (21% d acompte car il dépasse le palier de rémunération et 15.5% de charges) pour 4199. ET je n ai rien pu faire d autre car la trésorerie était catastrophique et s est aggravée de jour en jour Je me suis retrouvée dans l impossibilité de régler les charges aussi. que faire au moment du bilan passer le reste des dividendes en compte 455 et laisser le compte 4425 pour les charges? je suis perdue car j ai toujours pu jusque la verser la totalité des dividendes et j ai toujours reglé l intégralité des charges en septembre.je pense que j avais l obligation de regler l intégralité des charges et acomptes dans les neufs mois suivant la clôture de l exercice mais...c était impossible. j ai complete cerfa 2561 pour les 11500 et le 2777d pour les charges et acompte sur 11500.(payé4199) Merci d avance pour votre réponse. Cordialement |
Message écrit le: 11/03/2018 22:38 | |
Breizhea Entrepreneur Messages: 256 Inscrit le: 17/02/2018 Région: 29 - finistère | Bonjour, La déclaration 2777D et la 2561 doivent être complétées à partir du montant que l'AGO a décidé de verser. Vous ne pouvez pas déposer des imprimés 2561 et 2777D à chaque versement partiel de dividendes. A votre place, je régulariserai auprès de l'administration fiscale en déposant les imprimés 2561 et 2777D conformes à ce qui a été décidé en AGO, et à solliciter un étalement de paiement des prélèvements sociaux et libératoires. Il n'y a pas de date limite pour verser les dividendes contrairement au versement des prélèvements sociaux et libératoires (dans le mois qui suit la décision prise en AGO). De plus, le président sera imposé à titre personnel sur la base des dividendes versés et non versés. Votre expert-comptable aurait dû vous expliquer au président la différence entre le résultat et la trésorerie afin que le montant de l'affectation en dividendes soit déterminé en fonction de la trésorerie disponible pour ne pas mettre la société en difficulté .. Bonne soirée, Amélie, -------------------- |
Message écrit le: 12/03/2018 07:32 | |
Debitcredit Responsable comptable en entreprise Messages: 638 Inscrit le: 25/07/2006 Région: 91 - essonne | Bonjour, cette réponse me surprend : Je comprends donc que c'est la date de paiement qui déclenche la production de ces 2 documents et dans le cas de Tesa, il n'y a eu qu'un seul paiement de 11500€. Cordialement, |
Message écrit le: 12/03/2018 11:15 | |
Tesa Comptable unique en entreprise Messages: 67 Inscrit le: 17/03/2006 Région: 77 - seine-et-marne | bonjour merci pour ces réponses. Je pense qu' Amélie a raison puisque les versement de dividendes doit avoir lieu au maximum neuf mois après la clôture de l exercice. Donc l intégralité des charges et acomptes aurait du être versé sur 2017... 2eme question en tant que pme (nous sommes moins de 05 personnes), est ce que je peux abandonner ces dividendes en 2017 ? Merci pour votre réponse cordialement |
Message écrit le: 12/03/2018 13:58 | |
Breizhea Entrepreneur Messages: 256 Inscrit le: 17/02/2018 Région: 29 - finistère | Bonjour, La résolution prévoyant une distribution de dividendes entraîne effectivement un versement en trésorerie, mais avant cela un "versement" au niveau comptable : la distribution de dividendes entraîne une écriture comptable à la date de l'AGO, et cela entraîne le versement sur un compte courant d'associé, ou dans le compte 457 des dividendes à verser en trésorerie : il n'y a ensuite pas de date limite pour effectuer le versement du compte bancaire pro vers les comptes bancaires pros ou personnels des associés. Ce terme porte effectivement à confusion mais les déclarations sont bien à déposer dans le mois qui suit la prise de décision en AGO (avec versement = inscription en CCA). Concernant l'abandon de dividendes, la décision ne peut pas être prise par l'entreprise, ni par une AGE à mon sens. Bonne journée, Amélie, -------------------- |
Message écrit le: 12/03/2018 16:35 | |
Debitcredit Responsable comptable en entreprise Messages: 638 Inscrit le: 25/07/2006 Région: 91 - essonne | Bonjour, les fiscalistes disposent de ressources insoupçonnées. Cordialement, |
Message écrit le: 12/03/2018 17:05 | |
Jean-philippe_s.. Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 138 Inscrit le: 05/05/2017 Région: 67 - bas-rhin | Bonjour, Dès que l'AG a decidé la distribution de dividendes, l'inscription au crédit du compte courant d'associé vaut paiement au niveau fiscal même s'il n'y a pas de mouvement de trésorerie. Ce qui est logique puisque l'associé à la disponibilité des fonds de la même manière que s'il s'agissait d'un compte bancaire. Il est possible de faire un abandon de compte courant avec clause de retour à meilleure fortune. En revanche, cela n'aura pas d'impact sur la taxation des dividendes, qui subsiste. Cordialement -------------------- |