Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Dividende non verse



6 réponses
1811 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/03/2018 07:32
Profil
Responsable comptable en entreprise
Messages: 650
Inscrit le: 25/07/2006
Région: 91 - essonne


Bonjour,

cette réponse me surprend :
- je lis ICI que la 2561 sert à "récapituler l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés et l'ensemble des opérations sur valeurs mobilières effectuées"
- il est écrit sur la déclaration 2777D qu'elle doit être déposée "dans les quinze jours suivant l'expiration du mois au cours duquel les revenus soumis aux prélèvements forfaitaires et sociaux ont été payés (cadre 1 et 3) ;".

Je comprends donc que c'est la date de paiement qui déclenche la production de ces 2 documents et dans  le cas de Tesa, il n'y a eu qu'un seul paiement de 11500€.

Cordialement,



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/dividende-non-verse-t61974
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer