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Conseils :

Exonération de la taxe foncière en tant que SCI



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/03/2018 17:55

Assistant de gestion en entreprise
Messages: 7
Inscrit le: 23/11/2014
Région: 52 - haute-marne


Bonjour,

J'ai une question particulier et vous saurais grée pour votre conseil.

Mon compagnon de la vie et moi sommes les seules associés d'une SCI. Nous avons acheté notre résidence principale par l'intermédiaire de cette SCI, qui n' a été fondée qu' à cette fin.

Nous vivons gratuitement en tant qu'associés uniques de la SCI. Le SCI n' a jamais eu de revenus. La taxe foncière est toujours facturé à la SCI, en tant que propriétaire officielle de la maison. Nous payons ces taxes par nos propres moyens financières.

Ma question est la suivante: Existe-t-il un moyen d'être exonéré des taxes foncieres en raison de notre âge (plus de 65 ans) ou de notre faible revenu?

Étant donné que la SCI est une personne morale, nous avons toujours été l'objet d'un refus, bien que l'impôt ne soit pas payé par la SCI parce qu'elle a toujours déclaré un revenu "Zero".

Cependant, j'ai fait des recherches et j'ai trouvé une remarque à ce sujet:

 A titre exceptionnel, dans le cas d'une location aux associés à titre gratuit, la SCI peut demander le remboursement du montant de cette taxe.

C'est vrai, et si oui, que dois-je faire dans ce cas pour être remboursé?

Existez dans notre cas d'autres moyens d'exonération?

Merci par avance.

Cordialement

Susanne-Ann



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