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Cotisation foncière des entreprises location de meublé



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 10/03/2018 18:17
Pacosene

Auto-entrepreneur
Messages: 3
Inscrit le: 10/03/2018
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

Je suis loueur d'un bien meublé dans le Morbihan, commune de Séné 56860. Ce bien fait parti de ma résidence principale avec une entrée séparée pour les locataires. Il est loué 8 à 9 mois sur 12. Je n'ai aucun classement que ce soit.

Je suis au régime BIC non professionnel et mon CA est d'environ 20000€ annuel.

Les impôts me réclament la somme de 1655€ au titre de la Cotisation Foncière des Entreprises.

Comment se calcule cette cotisation ?

Est-il logique de payer une tel somme pour de la location de meublé avec un revenu aussi modeste ?

Est-il possible de contester ou d'être exonéré de cette Taxe ?

Merci d'avance pour vos réactions.



Message écrit le: 11/03/2018 07:56
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour Pacosene,

L'activité de loueur meublée en tant que non professionnel est une activité commerciale. De ce fait, l'Administration Fiscale soumet ces activités notamment à la CFE.

Pour ce qui est des modalités de calcul de la CFE, celle-ci est basée sur la valeur locative et prend en compte les éléments que vous avez mentionnés sur votre déclaration 1447 déposée avant le 31 décembre de votre première année d'activité. D'après les éléments que vous nous indiquez, je ne pense pas que vous puissiez bénéficier d'une quelconque exonération.

Toutefois, au vu du montant élevé de votre CFE, je vous conseille de contacter votre expert-comptable afin que lui-même prenne contact avec le Centre des Impôts (Vannes, je suppose) : cela vous permettra d'être fixé mais aussi de voir s'il n'y a pas une erreur au niveau de votre avis d'imposition sachant qu'une demande de dégrèvement reste toujours possible.

Cordialement,



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Message écrit le: 11/03/2018 08:57
Pacosene

Auto-entrepreneur
Messages: 3
Inscrit le: 10/03/2018
Région: 56 - morbihan


Bonjour Anaïg,

Merci pour votre réponse, je vais contacter un expert comptable dès demain.

Bon dimanche

Pascal Loiret



Message écrit le: 11/03/2018 09:17
Pacosene

Auto-entrepreneur
Messages: 3
Inscrit le: 10/03/2018
Région: 56 - morbihan


Bonjour Anaïg,

Merci pour votre réponse, je vais contacter un expert comptable dès demain.

Bon dimanche

Pascal Loiret

 



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