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Cotisation foncière des entreprises location de meublé



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/03/2018 07:56

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
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Région: 56 - morbihan


Bonjour Pacosene,

L'activité de loueur meublée en tant que non professionnel est une activité commerciale. De ce fait, l'Administration Fiscale soumet ces activités notamment à la CFE.

Pour ce qui est des modalités de calcul de la CFE, celle-ci est basée sur la valeur locative et prend en compte les éléments que vous avez mentionnés sur votre déclaration 1447 déposée avant le 31 décembre de votre première année d'activité. D'après les éléments que vous nous indiquez, je ne pense pas que vous puissiez bénéficier d'une quelconque exonération.

Toutefois, au vu du montant élevé de votre CFE, je vous conseille de contacter votre expert-comptable afin que lui-même prenne contact avec le Centre des Impôts (Vannes, je suppose) : cela vous permettra d'être fixé mais aussi de voir s'il n'y a pas une erreur au niveau de votre avis d'imposition sachant qu'une demande de dégrèvement reste toujours possible.

Cordialement,



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