Message écrit le: 12/03/2018 10:17 | |
Entrepreneur Messages: 1 Inscrit le: 12/03/2018 Région: 42 - loire | Bonjour à tous, Propriétaire avec mon épouse d'une SCI qui prend progressivement de l'ampleur, nous nous interrogeons aujourd'hui sur l'opportunité d'opter pour l'IS, cette option présentant aujourd'hui pour nous de nombreux avantages par rapport à la transparence de la SCI à l'IR. Afin de convenablement me documenter, j'ai lu très attentivement ce document: https://www.compta-online.com/option-pour-assujettissement-des-sci-impot-sur-les-societes-ao2032 Ainsi qu'à peu près toute la documentation que l'on peut trouver sur internet à ce sujet, mais j'ai énormément de mal à trouver une réponse claire à la question que je souhaite vous soumettre, d'où ce message, à propos duquel je remercie chaleureusement d'avance toute personne qui pourra y répondre avec l'efficacité dont je n'ai su faire preuve dans mes recherches :) L'étude de notre patrimoine nous pousserait, lors de l'exercice éventuel de l'option, à opter pour, je cite "l'inscription des immeubles concernés au bilan d'ouverture de la première période d'assujettissement à l'IS pour leur valeur d'origine, en faisant apparaître, d'une part, cette valeur et, d'autre part, les amortissements et provisions qui auraient pu être déduits si l'entreprise avait été soumise à cet impôt depuis leur acquisition" Pour plus de lisibilité, prenons un exemple, volontairement simplifié: Imaginons que nous possédons un immeuble de 100 000 Euros, depuis 5 ans, en partant du principe que son amortissement comptable devrait se faire sur 20 ans (je suis conscient des approximations - valeur du terrain, durée réelle d'amortissement - mais la simplicité de l'exemple m'assurera de comprendre toute éventuelle réponse :)) Voici donc enfin ma question proprement dite: Quelle contrepartie les "amortissements qui auraient pu être déduits si l'entreprise avait été soumise à cet impôt depuis leur acquisition" vont-ils trouver au niveau du bilan ? - Sont-ils immédiatement compensés par un déficit de 25 000 Euros (5/20 ans d'amortissement sur 100 000 Euros de valeur d'origine) sur le premier exercice ? - Ou bien comme j'ai pu le comprendre également, leur amortissement "débute" au premier exercice, mais sur une durée résiduelle de 15 ans (20 - 5 ans à l'IR), soit donc 100 000/15= 6667 Euros chaque année à compter de l'exercice de mutation ? Si quelqu'un maitrise la réponse à cette question, cela nous permettra d'y voir nettement plus clair et d'apprécier plus précisément les conséquences fiscales sur les premières années d'exercice de l'option. Je remercie donc très chaleureusement toute personne qui pourrait m'aider ou me donner des pointeurs de lecture sur le sujet. Bonne journée à tous. Thierry |