Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

SCI, Option pour l'IS et gestion des amortissements



2 réponses
11237 lectures
Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 12/03/2018 10:17

Entrepreneur
Messages: 1
Inscrit le: 12/03/2018
Région: 42 - loire


Bonjour à tous,

Propriétaire avec mon épouse d'une SCI qui prend progressivement de l'ampleur, nous nous interrogeons aujourd'hui sur l'opportunité d'opter pour l'IS, cette option présentant aujourd'hui pour nous de nombreux avantages par rapport à la transparence de la SCI à l'IR.

Afin de convenablement me documenter, j'ai lu très attentivement ce document:

https://www.compta-online.com/option-pour-assujettissement-des-sci-impot-sur-les-societes-ao2032

Ainsi qu'à peu près toute la documentation que l'on peut trouver sur internet à ce sujet, mais j'ai énormément de mal à trouver une réponse claire à la question que je souhaite vous soumettre, d'où ce message, à propos duquel je remercie chaleureusement d'avance toute personne qui pourra y répondre avec l'efficacité dont je n'ai su faire preuve dans mes recherches :)

L'étude de notre patrimoine nous pousserait, lors de l'exercice éventuel de l'option, à opter pour, je cite "l'inscription des immeubles concernés au bilan d'ouverture de la première période d'assujettissement à l'IS pour leur valeur d'origine, en faisant apparaître, d'une part, cette valeur et, d'autre part, les amortissements et provisions qui auraient pu être déduits si l'entreprise avait été soumise à cet impôt depuis leur acquisition"

Pour plus de lisibilité, prenons un exemple, volontairement simplifié: Imaginons que nous possédons un immeuble de 100 000 Euros, depuis 5 ans, en partant du principe que son amortissement comptable devrait se faire sur 20 ans (je suis conscient des approximations - valeur du terrain, durée réelle d'amortissement - mais la simplicité de l'exemple m'assurera de comprendre toute éventuelle réponse :))

Voici donc enfin ma question proprement dite:

Quelle contrepartie les "amortissements qui auraient pu être déduits si l'entreprise avait été soumise à cet impôt depuis leur acquisition" vont-ils trouver au niveau du bilan ?

- Sont-ils immédiatement compensés par un déficit de 25 000 Euros (5/20 ans d'amortissement sur 100 000 Euros de valeur d'origine) sur le premier exercice ?

- Ou bien comme j'ai pu le comprendre également, leur amortissement "débute" au premier exercice, mais sur une durée résiduelle de 15 ans (20 - 5 ans à l'IR), soit donc 100 000/15= 6667 Euros chaque année à compter de l'exercice de mutation ?

Si quelqu'un maitrise la réponse à cette question, cela nous permettra d'y voir nettement plus clair et d'apprécier plus précisément les conséquences fiscales sur les premières années d'exercice de l'option.

Je remercie donc très chaleureusement toute personne qui pourrait m'aider ou me donner des pointeurs de lecture sur le sujet.

Bonne journée à tous.

Thierry



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/sci-option-pour-is-et-gestion-des-amortissements-t62008
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer