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SCI, Option pour l'IS et gestion des amortissements



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Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 10/06/2018 14:34

Etudiant BTS
Messages: 86
Inscrit le: 01/09/2015
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour,

Le passage à l'IS entraîne les conséquences d'une cessation d'entreprise, notamment l'imposition des plus-values latentes.
Concernant l'immeuble, il faudrait normalement imposer une plus-value des particuliers calculée avec la valeur vénale de l'immeuble.

Il est possible d'opter pour le report d'imposition, dans ce cas il faut constater les amortissements qui auraient été comptabilisé si on avait été à l'IS depuis le départ, pour autant ces amortissements ne sont pas déductibles, ils sont perdus.

Dans votre cas : Au bilan de clôture de la SCI à l'IR, l'immeuble apparaît à l'actif pour 100 000 € (dans le cas ou vous n'auriez pas comptabilisé des amortissements dans la SCI à l'IR).
Au bilan d'ouverture, il faudra comptabiliser les amortissements en passant une dotation aux amortissements (68 au débit / 28 au crédit) d'un montant égal à 25 000 € (c'est le montant des amortissements que vous auriez comptabilisé au terme des 5 ans si vous aviez été à l'IS dés le départ).
L'immeuble apparaît donc pour sa valeur nette comptable égale à 100 000 € - 25 000 € soit 75 000 €.

Il faut réintégrer fiscalement cette dotation de 25 000 € qui n'est pas déductible.
En ce qui concerne les amortissements, il faut amortir la VNC de l'immeuble (75 000 €) sur la durée restante à courir soit 20 ans - 5 ans soit 15 ans. Vous passerez donc chaque année une dotation aux amortissements de 5000 € (75 000€ / 15 années).

En définitive, si vous cédez l'immeuble la plus-value calculée sera la même que si vous aviez opté pour l'IS dés le départ.



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