Message écrit le: 14/03/2018 16:10 | |
Meriama83 Secrétaire comptable en entreprise Messages: 8 Inscrit le: 14/03/2018 Région: 78 - yvelines | Bonjour S'il vous plait, je souhaite savoir si les salariés ETAM (en BTP) sont aussi déclarés au niveau de la CIBTP; et si un gérant mandataire doit être déclaré aussi ou non ? Merci d'avance pour vos retour. Cordialement. -------------------- |
Message écrit le: 14/03/2018 16:28 | |
Philippedu62 Comptable en entreprise Messages: 855 Inscrit le: 29/11/2006 Région: 62 - pas-de-calais | Bonjour, Oui, un ETAM du bâtiment est affilié à une caisse des congés. (Dans le bâtiment, il existe 3 catégories de salariés : l'ouvrier, l'Etam, et le cadre) Par contre, le gérant, travailleur non salarié, n'a pas à être déclaré. |
Message écrit le: 15/03/2018 09:49 | |
Meriama83 Secrétaire comptable en entreprise Messages: 8 Inscrit le: 14/03/2018 Région: 78 - yvelines | Merci beaucoup pour votre retour. -------------------- |
Message écrit le: 15/03/2018 09:53 | |
Meriama83 Secrétaire comptable en entreprise Messages: 8 Inscrit le: 14/03/2018 Région: 78 - yvelines | Voulez-vous bien m'expliquer comment faire la déclaration des intempéries? que ça soit au niveau du traitement de la paie et au niveau de la CIBTP? Merci encore une fois. -------------------- |
Message écrit le: 15/03/2018 15:56 | |
Philippedu62 Comptable en entreprise Messages: 855 Inscrit le: 29/11/2006 Région: 62 - pas-de-calais | Bonjour, Normalement l'entreprise a un compte ouvert sur le net, tout se fait de façon dématérialisée. L'indemnisationA SAVOIR / A FAIRE VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE
VOUS ÊTES UN SALARIÉ
Caractéristiques L'indemnisation porte sur le total des heures perdues, déduction faite du délai de carence. Elle s'élève à 75 % du salaire horaire perçu la veille de l'interruption de travail, limité à 120 % du plafond horaire de la sécurité sociale. En outre, elle est portée sur la déclaration annuelle adressée aux impôts et indiquée sur le certificat de congés payés, à la rubrique " Intempéries ". Conditions d'éligibilité pour le salarié
L'employeur a l'obligation de consulter les représentants du personnel et le maître d'oeuvre et d'adresser à la caisse le bordereau de déclaration d'arrêt de travail et de demande de remboursement des indemnités versées aux salariés (article D.5424-28 du code du travail). En adressant ce bordereau, l'employeur certifie que les travailleurs remplissent les conditions fixées par la loi pour l'obtention de l'indemnité et qu'ils ont effectivement perçu celle-ci. Garant des informations qu'il fournit, l'employeur s'expose, en cas de fausse déclaration, aux sanctions prévues à l'article 441-6 du code pénal (deux ans d'emprisonnement et une amende de 30 000 euros). Obligations du salarié
Motifs de refus d'indemnisation Le droit à indemnisation est supprimé dans les cas suivants :
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Message écrit le: 20/03/2018 14:46 | |
Meriama83 Secrétaire comptable en entreprise Messages: 8 Inscrit le: 14/03/2018 Région: 78 - yvelines | Merci beaucoup pour tout ces détail. En fait je cherchais le traitement concret de la paie, ce qu'il faut ajouter au bulletin (ou déduire) avant de les éditer, et aussi comment faire la déclaration concrète au niveau de CIBTP. Merci. -------------------- |