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Conseils :

Maintien du net à 50% et ijss subrogées supérieures au net à payer



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 15/03/2018 15:37
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Responsable comptable en entreprise
Messages: 638
Inscrit le: 25/07/2006
Région: 91 - essonne


Bonjour,

le montant perçu de la CPAM appartient au salarié.

La garantie du net décrite à l'article 26 de votre convention collective ne peut pas conduire l'employeur à vous reverser moins que ce qu'il a perçu à votre place par le biais de la subrogation.

Cordialement,



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