Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Maintien du net à 50% et ijss subrogées supérieures au net à payer
4 réponses
3584 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
| Message écrit le: 15/03/2018 15:37 |
Responsable comptable en entreprise
Messages: 638 Inscrit le: 25/07/2006 Région: 91 - essonne
| Bonjour, le montant perçu de la CPAM appartient au salarié. La garantie du net décrite à l'article 26 de votre convention collective ne peut pas conduire l'employeur à vous reverser moins que ce qu'il a perçu à votre place par le biais de la subrogation. Cordialement,
|
| |
Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/maintien-du-net-50-et-ijss-subrogees-superieures-au-net-payer-t62035
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024
Compta OnlineS'informer, partager, évoluer