Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Calcul de l'indémnité de rupture conventionelle



2 réponses
673 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 18/03/2018 11:21
Profil
Comptable en entreprise
Messages: 855
Inscrit le: 29/11/2006
Région: 62 - pas-de-calais


Bonjour, 

Faites comme si le salarié avait travaillé tout le mois.

attention :

"Le salaire de référence est déterminé en prenant en compte, selon la formule la plus avantageuse :

  • soit la moyenne mensuelle des 12 derniers mois précédant la rupture du contrat ou, lorsque l'ancienneté du salarié est inférieure à 12 mois, la moyenne mensuelle de la rémunération des mois précédant la rupture du contrat ;
  • soit le 1/3 des 3 derniers mois (dans ce cas, les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles sont prises en compte au prorata du temps de présence)."

Il est préférable que le calcul soit bon du premier coup, mais le montant sera vérifié par l'inspection du travail



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/calcul-de-indemnite-de-rupture-conventionelle-t62066
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer