Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Que facturer pour une proposition de mission TTC?



3 réponses
343 lectures
Posté dans le forum Forum Auto-Entrepreneur
Message écrit le: 19/03/2018 21:52

Entrepreneur
Messages: 252
Inscrit le: 17/02/2018
Région: 29 - finistère


Re,

Lorsqu'une entreprise est assujettie à TVA, elle facture le HT + la TVA, le client paye le TTC et elle reverse la TVA à l'administration fiscale : il reste donc réellement le HT dans la poche de l'entreprise qui facture, elle n'intervient que comme collecteur de TVA pour l'administration fiscale. 

Dans votre cas, comme vous n'êtes pas assujetti à la TVA, vous facturerez le HT uniquement, votre client vous payera le HT, et vous ne reverserez rien à l'administration fiscale. 

Il faut donc que vous raisonniez en HT lorsque vous facturez et lorsque vous encaissez. 

Bonne soirée,

Amélie,

 



--------------------
Consultante spécialisée en audit et accompagnement à la mise en conformité au RGPD, Représentante Bretagne des diplômés d'expertise comptable en entreprise.


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/que-facturer-pour-une-proposition-de-mission-ttc-t62074
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer