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TVA intracommunautaire lié à une acquisition



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/05/2006 13:46

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1417
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Effectivement tout mouvement de bien dans l'union européenne est facturé sans TVA.
C'est l'acheteur qui paye et récupère simultanément la TVA sur l'achat (principe d'auto taxation).

La facture est donc erronée. Le fournisseur allemand doit vous refaire la facture.
Pour lui, c'est une livraison intra communautaire, et pour vous c'est une acquisition intra communautaire.
Vous devrez de plus faire une décalaration d'échanges de biens (DEB), pour que les douanes fançaises répertorient tous les mouvements entrants en France.

Laurent

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