Message écrit le: 29/05/2006 14:00
Tommy Employé en comptabilité Messages: 155 Inscrit le: 22/03/2006	Citation : Uti22 @ 29.05.2006 à 12:16 Un fournisseur allemand m'a facturé TTC avec une TVA de 16% 1) Comment récupérer cette TVA si c'est possible ? 2) Quels écritures comptables passer ? 3) Dois je collecter la TVA française à 19,6% et dans ce cas sur quel montant HT ou TTC de la facture? Merci Bonjour, Vous pouvez enregistrer la TVA allemande au taux de 16% et la récupérer ensuite en respectant la procédure de remboursement prévue par les articles 3 et suivants de la huitième directive TVA. Vous devez donc remplir une demande qui est à effectuer chaque année avant le 30 Juin N+1 pour la TVA de l'année N. Cette demande est à rédiger en allemand et à envoyer en Allemagne. Vous pouvez passer par les chambres de commerce du pays en question qui vous facilitera les formalités. Le délai de restitution allemand est assez rapide : 6 à 9 mois. Pour l'Italie, comptez 2 ans. Plus d'infos : France-Allemagne Cordialement, Tommy

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