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Comptabilisation remboursement Madelin BNC



6 réponses
3473 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 22/03/2018 22:48
Ben5713

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 4
Inscrit le: 26/11/2017
Région: 57 - moselle


Bonsoir,

Je rencontre un problème épineux et inédit pour ma part.

Une clause de son contrat de retraite complémentaire Madelin prévoit le remboursement de sa cotisation pendant la période de maladie.

Si bien que:

  • Cotisations payés: 1080€ (90*12)

  • Cotisations remboursées : 720€ (8 mois de maladie)

  • Attestation (certificat) de déductibilité Madelin : 1080€


Quid des cotisations remboursées?

  • 646500 (Cotisations facultatives retraite Madelin) ? Donc solde débiteur de 360€.

  • 646500 au crédit mais je repasse une écriture au débit (en contrepartie du 108) pour avoir un solde débiteur de 1080€?

  • directement en compte 108?

  • 758 ou 791 de type Gains divers? Mais dans ce cas, cette somme sera incluse dans le bénéfice et également inclus dans le calcul des charges sociales?


Je vous remercie pour vos avis et votre aide,

Bien cordialement,

Benjamin



Message écrit le: 23/03/2018 08:24
Jean0808

Entrepreneur
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Région: 08 - ardennes


Bonjour,
Le plus cohérent est de comptabiliser le remboursement au crédit du compte 646500.
Cordialement

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Message écrit le: 24/03/2018 16:04
Ben5713

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 4
Inscrit le: 26/11/2017
Région: 57 - moselle


Bonjour,

Je vous remercie pour votre avis.

De ce fait, le solde du compte serait débiteur de 360€ alors que le certificat de déductibilité Madelin de l'assureur est de 1080€.

Je laisse le compte comme ça ou je passe une écriture en OD de 646500 au 108 pour 720€? (pour avoir le même montant que l'attestation)

Je vous souhaite une bonne fin de semaine.

Bien cordialement,

Benjamin



Message écrit le: 24/03/2018 16:57
Jean0808

Entrepreneur
Messages: 137
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Région: 08 - ardennes


Bonjour,
Oui le compte 646500 serait de 360euros puisqu'il tiendrait compte du remboursement.
Même si l'attestation mentionne 1080euros, il n'est pas possible de déduire plus que ce qui a été payé à savoir 360euros.
Cordialement

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Message écrit le: 26/03/2018 20:02
Sniocsed

Profession libérale
Messages: 15
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Région: 31 - haute-garonne


Bonsoir,

Cela revient in fine au même, mais j'avoue que j'aurais inversé la réponse de Jean : le plus cohérent n'est-il pas de déduire tout ce qui a été payé au titre des (vraies) cotisations attestées, et de faire figurer ce qui est en réalité une prestation (ce "remboursement" de cotisation en cours de maladie, et peu importe son appellation par l'assureur) au titre de gains divers ou de revenu de remplacement ?



Message écrit le: 26/03/2018 21:28
Jean0808

Entrepreneur
Messages: 137
Inscrit le: 20/01/2018
Région: 08 - ardennes


Bonsoir,
Effectivement tout dépend si ce remboursement doit être considéré comme un remboursement de cotisation ou un revenu de remplacement.
Pas d'incidence fiscale mais si je ne me trompe pas, une (faible) incidence sur les cotisations sociales car dans le second cas les 1080 Euros seront à ajouter au revenu (contre 360euros dans le 1er cas).

Cordialement

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Message écrit le: 26/03/2018 22:29
Ben5713

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 4
Inscrit le: 26/11/2017
Région: 57 - moselle


Bonsoir,

Je vous remercie pour vos réponses.

Pour ma part et au vue des documents, il s'agit d'un remboursement de cotisations plutôt qu'un revenu de remplacement.

Effectivement, la somme de 1080€ (cotisations facultatives) serait à ajouter au revenu pour le calcul des cotisations (contre 360€). Mais d'un autre côté, en faisant figurer 720€ de gains divers dans la déclaration 2035, cela serait également soumis et donc pris en compte dans le calcul des cotisations, non? Cela ne reviendrait-il pas au même?

Ce qui me tracasse également, c'est l'attestation Madelin. Cette dernière qui me "permettrait" de déduire plus que ce qui a été payé (cotisations remboursées déduites) alors même que l'organisme sait bien évidemment le montant des cotisations payées durant l'année.

C'est pourquoi je voulais initialement passer une OD de ce montant en charge en contrepartie du 108. Cela ne serait-il pas possible?

Bien cordialement,

Benjamin



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