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Anomalie TESE



6 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 23/03/2018 15:30

Entrepreneur
Messages: 256
Inscrit le: 17/02/2018
Région: 29 - finistère


Bonjour,

Au sein de notre structure, nous utilisons, sur demande de notre cabinet d'expertise-comptable, la solution TESE pour établir les bulletins de salaire.

Il s'avère qu'en Novembre 2017, TESE s'est rendu compte qu'ils avaient mal paramétré notre compte ... et ils ont ainsi calculé une régularisation de charges sociales qui s'est chiffrée à plusieurs milliers d'euros.

Je m'attendais à ce que les régularisations soient portées sur les BS du mois de Novembre 2017, soit sur une ligne déjà existante, soit sur une ligne "Régularisation" mais il n'en a pas été ainsi. En contactant TESE, ils m'ont indiqué avoir recalculé d'eux mêmes tous les bulletins antérieurement réalisés par leur plateforme depuis la création de notre compte employeur, soit depuis Juillet 2016. Ils ont ainsi généré de nouveaux bulletins pour tous les mois impactés par une régularisation (entre 80 et 100 bulletins concernés).

A mon sens, il est interdit de modifier un bulletin d'une période antérieure. Le salaire brut, et les charges patronales sont impactées. A priori, pas d'impact sur le net à payer mais cela ne pourra se vérifier qu'après un pointage du avant / après.

Je suis donc à la recherche d'un texte qui expliquerait s'il est possible ou non de modifier un bulletin de salaire d'une période antérieure au mois en cours.

Merci d'avance pour vos retour,

Bonne journée,

Amélie,



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