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Petite synthèse - mode d'emploi pour le CA3



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/03/2018 14:11

Entrepreneur
Messages: 6
Inscrit le: 24/03/2018
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Je suis un jeune entrepreneur (en SASU), et j'avoue m'arracher les cheveux depuis plusieurs jours avec ma déclaration TVA CA3, cherchant et combinant les informations partout où je pouvais...

Voilà donc une petite synthèse de ma compréhension du "où déclarer quoi" sur la CA3 (du moins pour mes achats de prestations et d'équipement..)

  HT  HT+TVA  TVA 
 UE (hors F)Hors UETtes zonesUE (hors F)Hors UE
prestations achetéesLigne 2ALigne 02Lignes 08, 09, 9B  
acquisitions/importations
(y compris immobilisations)
Ligne 03Ligne 2B Ligne 17 Ligne 7C
   Ligne 19
(Immobilisat°
seulement)
 Ligne 20
(hors immobilisation) 

J'avais ainsi deux petites questions...

  • Mon tableau de synthèse est-il juste ?
  • Et concernant l'auto-liquidation ?
    • Les fournisseurs hors UE facturent naturellement HT (ou parfois avec la TVA de leur pays).
      Je pense donc ajouter la déclaration de TVA manquante selon la nature du bien, et la récupérer ensuite.
      Si une TVA étrangère est présente sur la facturation, je considère l'ensemble TTC comme s'il s'agissait d'un montant HT comme base de calcul de la TVA.
    • En UE, c'est la pagaille.
      • Certains fournisseurs m'ont facturé HT et me demandent d'autoliquider (ce qui me semble être la procédure normale).
      • Certains m'ont facturé TTC avec le taux de TVA français (peut-être ont-ils un numéro de TVA FR ?).
        Dans ce cas, s'agit-il d'un service ou acquisition intracommunautaire, ou est-ce assimilable à une opération en France ?
      • Certains m'ont facturé TTC avec la TVA de leur pays (ex. Belgique @ 21%...)

Bref, ce n'est pas évident de s'y retrouver pour ranger tout ceci dans les bonnes cases..

Merci chaudement, et grandement pour votre aide...



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