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Petite synthèse - mode d'emploi pour le CA3



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/03/2018 16:52

Entrepreneur
Messages: 6
Inscrit le: 24/03/2018
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour Amélie,

Merci beaucoup pour votre réponse !

Je me permets de reprendre certains points pour être certain de bien comprendre... (en fait, je me retrouve avec des informations contradictoires, ce qui ajoute à ma confusion...)

Cas d'une importation de marchandise hors UE

Sur impots.gouv.fr §importations :

Tout produit passible de la TVA en France l'est également à l'importation. En effet, le passage de la frontière est considéré comme un acte imposable par lui-même, même s'il n'y a pas transfert de propriété.

Cela correspond au cas n°2 de la fiche synthèse de Legifiscal : "Un français achète des marchandises à un fournisseur chinois". Dans ce cas, outre les éventuels frais de douane, la douane facture également les 20% de TVA. 
Mais dans le cas d'un objet acheté sur Amazon.fr, facturé par un fournisseur chinois, la douane n'a pas forcément eu l'occasion de percevoir les 20% de TVA, qui sont normalement dus.

La page impots.gouv.fr mentionne ainsi deux modalités, soit le paiement à la douane (ce qui n'est pas mon cas), soit l'auto-liquidation via la ligne 2B pour les importations.

Cas des prestations "importées" hors UE
C'est un peu la même chose sur impots.gouv.fr mais via la ligne 02 :

Qui est redevable de la TVA ?

Le redevable de la TVA est le preneur de la prestation (le client).

Quelles sont les modalités déclaratives ?

Les modalités déclaratives varient selon le cas.

  • Si le professionnel client effectue des déclarations mensuelles ou trimestrielles n° 3310-CA3 :

Ligne 02 " Autres opérations imposables " (si le prestataire est implanté hors UE)

Bref, je ne sais plus quoi faire...



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