Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Remboursement de TVA facturée par erreur



4 réponses
1041 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/03/2018 18:47
Profil
Comptable en entreprise
Messages: 841
Inscrit le: 29/11/2006
Région: 62 - pas-de-calais


Bonjour,

Les dates: soit 2017 soit constater un avoir à établir à la clôture de l'exercice.

Comme le client demande une nouvelle facture, on pourrait imaginer qu'il faut refaire la facture à la même date que la première avec mention "exonération de tva article 262 ter 1 du cgi".

Au niveau de la déclaration, il convient à mon sens de compléter la rubrique "autre tva à déduire" et constater le remboursement par 4457 par la banque.

Je créerai un compte spécial de tva pour cette opération afin de ne pas gêner le cadrage de TVA.



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/remboursement-de-tva-facturee-par-erreur-t62147
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2022 Compta Online
S'informer, partager, évoluer