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Tva intracommunautaire et déclaration de TVA



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/04/2018 15:32

Profession libérale
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Message édité par Gabelou-expertise le 07/04/2018 15:37

rebonjour

Moi je n'ai pas de problème avec cela, si vous voulez supporter la TVA et pas la refacturer.

Déclarer la TVA en France ne concerne que la TVA Française.

La vente en Franchise de TVA cela concerne vous et pas les autres et encore moins vos

fournisseurs hors de France.

Bien à Vous



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