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Quote-part de dividendes portée au débit du CCA



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/04/2018 16:24

Etudiant Master CCA
Messages: 2
Inscrit le: 07/04/2018
Région: 43 - haute-loire


Bonjour, 

Je m'interroge quant à l'inscription au débit d'un compte courant d'associé de SAS de la quote-part de dividendes lui revenant. 

Normalement l'associé est imposé à l'IR au titre des distributions qu'il a perçues de la société. C'est aussi le cas si l'associé renonce dans l'immédiat au versement pour l'inscrire au crédit de son CCA. 

Toutefois dans l'hypothèse où le versement est inscrit au débit du CCA, cela signifie que l'associé prélève ses droits à dividendes sur le compte courant ou encore que la société rembourse le prêt qu'elle doit à l'associé au moyen des dividendes qu'elle lui doit... Ce qui ne me semble pas logique. 

S'agit-il tout de même d'un revenu imposable à l'IR pour l'associé? 

Merci d'avance.



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