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Avance sur note de frais et solde de tout compte



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/12/2015 12:07

Cadre du secteur public
Messages: 2
Inscrit le: 21/12/2015
Région: 26 - drôme


Bonjour,

Je "déterre" ce sujet datant de 2006, mais il est tout a fait d'actualité pour moi. En effet, mon employeur me demande le remboursement de mon avance permanente de 500€ qu'il a omis d'intégrer à mon solde de tout compte.

Il se justifi par le fait qu'il a 3ans pour me réclamer des trop perçus (www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F86). Je suis d'accord sur ce point mais il me semble qu'il s'agit uniquement des trop perçus sur salaire et non pour les avances sur frais. Est ce que je me trompe? Est ce que je risque une procédure au tribunal pour un montant de 500€?

Merci pour votre retour car je ne trouve pas de réponse précise sur les forums pour ce sujet précis.



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