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Avance sur note de frais et solde de tout compte



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 30/05/2006 17:11

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1352
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Le seul recours que vous ayez est de lui écrire et de lui demander le remboursement. S'il est honnête, il remboursera. Vous pouvez proposer un étalement. Généralement, les personnes ayant eu une avance sur frais professionnels "oublient" cette avance et l'ont déjà dépensée.

Une procédure au tribunal est possible, mais le tribunal peut aussi vous reprocher votre manque de sérieux et vous débouter. Je l'ai déjà vu.

Si vous devez passer ce montant en perte (mais vous n'aurez pas le choix !), attendez vous en cas de controle Urssaf à la requalification de cette somme en salaire avec cotisation patronale et salariale pour votre entreprise (environ 45 %).

Laurent

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