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Conseils :

Proratisation du taux réduit d'IS : exercice de plus de 12 mois



2 réponses
1598 lectures
Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 17/04/2018 17:13
Henalee

Secretaire
Messages: 1
Inscrit le: 17/04/2018
Région: 75 - paris


Bonjour,

J'ai crée mon entreprise en septembre 2016 et la clôture de mon premier exercice fiscal est le 31 décembre 2017.
Pour calculer l'impôt sur les sociétés, est-ce que je dois inscrire dans la case "base imposable à 15%", 508266 qui est égal à 38120+38120*4/12?

Merci pour votre réponse



Message écrit le: 18/04/2018 09:36
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 5589
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Message édité par Sandra Schmidt le 19/04/2018 10:10

Bonjour,

La réponse à votre question est positive. Il faut effectivement proratiser le bénéfice soumis au taux réduit d'IS en fonction de la durée de l'exercice comptable.

Vérifiez quand même que les conditions qui permettent de bénéficier du taux réduit sont remplies et du taux de 28% jusqu'à 75 000€ de bénéfices.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice sur Compta Online


Message écrit le: 18/04/2018 20:05
Kate42

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 18
Inscrit le: 30/12/2017
Région: 42 - loire


Bonsoir,

Attention le taux à 28% n est applicable pour les exercice ouvert à compter du 01/01/2017.

Vous ne pourrez pas en bénéficier cette année.


Bonne soirée

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