Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Effectif bénéficiaire



2 réponses
1002 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/04/2018 21:47
Harith

Etudiant Licence
Messages: 8
Inscrit le: 21/02/2018
Région: 75 - paris


Bonjour

Je voudrais savoir si une autre personne que le gérant, qui fais sa comptabilité et qui fait contrôler sa comptabilité par un expert comptable, doit il déclarer comme bénéficiaire effectif ou il y a que les associés d'une entreprise qui doivent déclarer comme bénéficiaire effectif.

Vous pouvez m'éclaircir SVP.

                                          



Message écrit le: 18/04/2018 09:27
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Votre message me semble confus et je ne suis pas certaine de comprendre la question.

La qualité de bénéficiaire effectif n'a rien à voir avec la personne qui fait la comptabilité. Si la question est de savoir si c'est à l'expert-comptable de remplir ce document, tout dépend de la lettre de mission.

Je vous invite à lire cet article sur le registre des bénéficiaires effectifs : 

Le registre des bénéficiaires effectifs : nouvelle formalité juridique

Cordialement,

Sandra



--------------------


Message écrit le: 18/04/2018 22:01
Harith

Etudiant Licence
Messages: 8
Inscrit le: 21/02/2018
Région: 75 - paris


si j'ai bien compris, c'est que les associés d'une entreprise qui doivent déclarer comme bénéficiaire effectifs. c'est bien ça. 



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/effectif-beneficiaire-t62339
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer