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Effectif bénéficiaire
2 réponses
1002 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 17/04/2018 21:47 |
Harith Etudiant Licence
Messages: 8 Inscrit le: 21/02/2018 Région: 75 - paris
| Bonjour Je voudrais savoir si une autre personne que le gérant, qui fais sa comptabilité et qui fait contrôler sa comptabilité par un expert comptable, doit il déclarer comme bénéficiaire effectif ou il y a que les associés d'une entreprise qui doivent déclarer comme bénéficiaire effectif. Vous pouvez m'éclaircir SVP.
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| Message écrit le: 18/04/2018 09:27 |
Sandra schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
Messages: 6862 Inscrit le: 04/11/2007 Région: 75 - paris
| Bonjour, Votre message me semble confus et je ne suis pas certaine de comprendre la question. La qualité de bénéficiaire effectif n'a rien à voir avec la personne qui fait la comptabilité. Si la question est de savoir si c'est à l'expert-comptable de remplir ce document, tout dépend de la lettre de mission. Je vous invite à lire cet article sur le registre des bénéficiaires effectifs : Le registre des bénéficiaires effectifs : nouvelle formalité juridique Cordialement, Sandra
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| Message écrit le: 18/04/2018 22:01 |
Harith Etudiant Licence
Messages: 8 Inscrit le: 21/02/2018 Région: 75 - paris
| si j'ai bien compris, c'est que les associés d'une entreprise qui doivent déclarer comme bénéficiaire effectifs. c'est bien ça.
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