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Prestation de services d'une société française en Nouvelle Calédonie



2 réponses
825 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/04/2018 10:35
Jr31200

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 4
Inscrit le: 24/01/2018
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

Je rencontre une problématique au sujet d'un client qui réalise des audits (prestations de services).

Il a effectué à titre exeptionnel un audit pour le Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa, en Nouvelle Calédonie. J'ai effectué des recherches sur le Memento Fiscal. La nouvelle Calédonie est un pays tiers.

Mon client a émis une facture sur laquelle il a appliqué un taux de 5% de "Taxe sur les services" sur son montant HT.

A mon sens, il ne devrait pas du tout mentionner de taxe sur sa facture. Ai-je tort?

De plus, en Nouvelle Calédonie, l'équivalent de notre TVA est la "Taxe générale à la consommation", et ce taux de 5% ne semble apparaître nulle part par ailleurs.

Qu'en pensez-vous? Faut-il faire apparaître une taxe ou non? Ne serait-ce pas du chiffre d'affaire non imposable?

Et ensuite, est-ce que ce syndicat intercommunal du Grand Nouméa est de son côté en mesure de récupérer puis déduire une taxe sur cette prestation que lui a rendue mon client?

Par avance, je vous remercie pour vos réponses.

PS : j'ai consulté les posts à ce sujet mais je n'ai pas su obtenir de réponse...



Message écrit le: 22/04/2018 20:49
Thierrymolle

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1066
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Monsieur,

Il est vrai que la prestation délivrée par votre client ne supporte pas la TVA française. Par contre, elle est assujettie à priori à la taxe locale sur la consommation. Pourquoi y échapperait-elle ?

En conclusion, votre client a raison.

Sur le dernier point si la collectivité territoriale a ou non la possibilité de la récupérer, c'est une question à poser directement au client de votre client.

En espérant avoir conforté votre opinion.



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Message écrit le: 23/04/2018 08:06
Jr31200

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 4
Inscrit le: 24/01/2018
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Je me permets donc de poser une question supplémentaire. Est-ce que lorsque je déclare sa TVA mensuelle CA3, je dois effectuer une démarche particulière? La prestation n'étant pas soumise à la TVA française, est-ce que je dois signaler un élément sur la CA3, ou dois-je effectuer toute autre démarche vis-à-vis de cette taxe de Nouvelle Calédonie?

Malgré mes recherches, à part constater que la Nouvelle Calédonie est assimilée à un pays tiers, il est vrai que je n'ai pas trouvé de textes me donnant des réponses explicites.



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