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Prestation de services d'une société française en Nouvelle Calédonie



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/04/2018 10:35

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 4
Inscrit le: 24/01/2018
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

Je rencontre une problématique au sujet d'un client qui réalise des audits (prestations de services).

Il a effectué à titre exeptionnel un audit pour le Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa, en Nouvelle Calédonie. J'ai effectué des recherches sur le Memento Fiscal. La nouvelle Calédonie est un pays tiers.

Mon client a émis une facture sur laquelle il a appliqué un taux de 5% de "Taxe sur les services" sur son montant HT.

A mon sens, il ne devrait pas du tout mentionner de taxe sur sa facture. Ai-je tort?

De plus, en Nouvelle Calédonie, l'équivalent de notre TVA est la "Taxe générale à la consommation", et ce taux de 5% ne semble apparaître nulle part par ailleurs.

Qu'en pensez-vous? Faut-il faire apparaître une taxe ou non? Ne serait-ce pas du chiffre d'affaire non imposable?

Et ensuite, est-ce que ce syndicat intercommunal du Grand Nouméa est de son côté en mesure de récupérer puis déduire une taxe sur cette prestation que lui a rendue mon client?

Par avance, je vous remercie pour vos réponses.

PS : j'ai consulté les posts à ce sujet mais je n'ai pas su obtenir de réponse...



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