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Prestation de services d'une société française en Nouvelle Calédonie



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 23/04/2018 08:06

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 4
Inscrit le: 24/01/2018
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Je me permets donc de poser une question supplémentaire. Est-ce que lorsque je déclare sa TVA mensuelle CA3, je dois effectuer une démarche particulière? La prestation n'étant pas soumise à la TVA française, est-ce que je dois signaler un élément sur la CA3, ou dois-je effectuer toute autre démarche vis-à-vis de cette taxe de Nouvelle Calédonie?

Malgré mes recherches, à part constater que la Nouvelle Calédonie est assimilée à un pays tiers, il est vrai que je n'ai pas trouvé de textes me donnant des réponses explicites.



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