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Contrôle Fiscal - Provision TVA sur clients douteux



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/04/2018 10:57

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 1
Inscrit le: 24/04/2018
Région: 75 - paris


Bonjour,

Nous faisons l'objet d'un contrôle fiscal et le contrôleur nous reproche de provisionner nos créances clients en TTC. Dans les faits, le calcul de la provision se fait effectivement sur le montant TTC mais considérant que les taux sont inférieurs à 80%, je considère ne pas provisionner la TVA.

Cette "ligne de défense" vous parait-elle cohérente? Acceptable?

Je vous remercie de votre retour

Antoine



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