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Corrigés DEC Session Avril 2018



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Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 17/05/2018 19:18

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1088
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Vous trouvez en fin de message une proposition de corrigé du  DOSSIER  2  de l'épreuve de révision contractuelle et légale du DEC session d'avril 2018 (LE GROUPE MAC MORODAN).

Le sujet porte  sur les déclarations CA3, les  aspects internationaux de la TVA et les formalités et obligations à remplir par les  redevables lorsqu'ils exécutent des échanges intracommunautaires de biens. Il aborde également le champ d'application de la taxe (location immobilières) ainsi que les conditions pour qu'une société civile ait l'obligation de soumettre  ses bénéfices à l'impôt sur les sociétés.

  • 1.LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE CORRIGE.
  • A. PRINCIPE.
  • Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.

    Si l'énoncé laisse le choix entre plusieurs hypothèses, vous  indiquez  l'option que vous  avez choisie pour aborder  le traitement de la question.

  • B? UN EXEMPLE : LA QUESTION 2 : LES OPERATIONS TRIANGULAIRES.
  • La question  porte sur la  nature (2.1) et les obligations  dévolues à la société TECHNICAL PLUS en matière de TVA  vis-à-vis de  l'opération  qu'elle réalise  impliquant '(2.2).

    • -trois assujettis installés dans trois états différents de l'Union i
    • -et deux ventes successives  pour un seul flux de marchandises.

    Sur les obligations en matière de TVA dévolues à la société TECHICAL PLUS sur cette catégorie d'opérations, le corrigé explique qu'elles dépendent  du régime d'imposition de son client la société BRIENNE BELGIQUE.

    Le corrigé  indique que  la société belge a le choix entre un régime simplifié  (2.2.1.2.2) et un régime  de droit commun (2.2.1.2.1)  offrant encore deux possibilités  à l'acquéreur revendeur : soit s'immatriculer à la TVA  dans l'état de départ des biens (2.2.1.2.1.1.3.1)  soit s'identifier à la taxe dans  le pays d'arrivée des marchandises. (2.2.1.2.1.1.3.2)

    Pour chaque alternative pouvant être adoptée par la société BRIENNE BELGIQUE (2.2.1.2. Les mécanismes choisis  et les hypothèses retenues), le corrigé propose de qualifier toutes les opérations exécutées  entre les différentes  sociétés du groupe bien que cela ne soit pas exigé par les auteurs du corrigé. 

    Ce plus permet au lecteur de la proposition d'avoir une meilleure compréhension  de la qualification fiscale apportée à  la transaction  réalisée entre les sociétés TECHNICAL PLUS et BRIENNE BELGIQUE.

    Ayant  nommé l'opération exécutée entre les deux sociétés membres du groupe BRIENNE, il est ainsi aisé d'associer  à la nature de l'opération  exécutée les obligations  dévolues par la société TECHNICAL PLUS au regard de la TVA et ainsi répondre au questionnement du cas pratique. (2.2.2)

    Le corrigé précise aussi   les mentions à inscrire sur la déclaration d'échanges de biens vis-flux d'expéditions à télétransmettre à l'administration des douanes par la société TECHNICAL PLUS

  • 3. LES DESTINATAIRES DE LA PROPOSITION DE CORRIGE.
  • Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en  candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).

     Outre les raisons  exceptionnelles invoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.

    C'est pourquoi, les documents rappellent les notions fondamentales que vous avez acquises tout au long de votre cursus dont certains candidats du fait de leur affectation n'utilisent peu ou prou dans leur pratique professionnelle et qu'ils ont, par conséquent, oubliées.

    Comme à l'accoutumée, s'il s'agit d'un sujet  " expertise comptable " le corrigé est prioritairement à destination des auditeurs  et inversement si le sujet donné traite de difficultés ayant trait au commissariat aux comptes, le corrigé concerne plus particulièrement les professionnels de l'expertise comptable.

    Traitant d'un sujet commun  à  tous les professionnels du chiffre, le corrigé s'adresse à tous ceux préparant les examens de l'expertise comptable et   désirant mieux connaître certains aspects de la TVA.

  • 4.L'OBJECTIF DU CORRIGE.
  • A. PRINCIPE.
  • C'est de vous proposer un pack complet et complémentaire aux actions de préparation que vous avez pu mener à titre individuel. En principe, le corrigé va au-delà de ce qui est attendu. Il profite des thèmes abordés par le sujet pour répondre bien entendu à la question posée mais également de vous proposer une lecture transversale des points qui ne sont pas abordés.

    Il contient pour chacune des interrogations une démarche de recherche documentaire.

  • B. UN EXEMPLE A CHAQUE INTERROGATION  EST ASSOCIEE UNE RECHERCHE DOCUMENTAIRE : LA QUESTION 4 DU DOSSIER. : LES TRANSFERTS DE BIENS
  • Pour répondre à l'interrogation, il convient de se reporter à la table alphabétique du  LEFEBVRE  FISCAL et de rechercher l'item TVA. L'index du mémento nous renvoie  à son paragraphe "  46 000 intitulé  étude d'ensemble   sur la TVA ".

     Cette étude débute  par le  paragraphe "  N°46015  " caractères généraux  de la TVA " qui  nous explique  que les opérations sont taxables en France si elles y sont localisées. Le terme " localisé " correspond à la définition  donnée par le  Code Général des Impôts. Néanmoins le mémento précise ensuite  qu'il existe de nombreuses  exceptions  à ce principe dès lors que  les  opérations portent sur  le s échanges internationaux de biens.

    Le LEFEBVRE FISCAL traite  les  transactions liées au commerce international   dans son chapitre  consacré à  la territorialité de l'impôt et ceci à partir du  paragraphe " N°48 500".Parmi, les opérations d'échanges internationaux  portant sur les biens, le mémento aborde dans  son " N°49 280 " les  transferts  de biens assimilés à des livraisons intracommunautaires ", transactions  qui semblent correspondre  à la nature des opérations exécutées entre  la SARL TECHNICAL PLUS et  sa base logistique espagnole.

  • 5. LA FORME DU CORRIGE.
  • Il faut savoir que  le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte qui est encadrée) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.

  • 6. LES QUESTIONNEMENTS.
  • N° question.

    Thème.

    2.1.

    A partir des éléments communiqués en Annexe 3 et 4, vous relèverez les éventuelles erreurs figurant dans le document préparatoire de la TVA de mars 2018 (il ne vous est pas demandé de calculer la TVA due).

    2.2.

    Monsieur BRIENNE souhaite que vous lui précisiez quelle est la nature  de cette opération et quelles sont les obligations pour la SARL TECHNICAL PLUS en matière de TVA.

    2.3.

    Quel est le taux de change à utiliser pour les opérations soumises à TVA et réalisées avec une société implantée dans l'Union européenne et dont le pays n'a pas adopté l'euro comme monnaie.

    2.4.

    La société Brienne France doit-elle se faire immatriculer en ESPAGNE et y produire des déclarations de TVA périodiques ? Argumentez votre réponse.

    2.5.

    Monsieur Brienne souhaite que vous lui expliquiez quelle démarche est à réaliser pour assujettir les loyers de l'usine de BEGLES à la TVA.

    2.6.

    L'acquisition des équipements et le changement des modalités du bail ont-ils une incidence sur le régime fiscal de la SCI BRIENNE IMMOBILIER.



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    Proposition-corrige-dec-mai-2018-epreuve-2-dossier-2.pdf
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    T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable




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