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Calcul plus-value cession fonds de commerce et imposition plus-value



1 réponse
10369 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/04/2018 23:38
Sonya_s

Entrepreneur
Messages: 5
Inscrit le: 15/05/2014
Région: 34 - hérault


Bonjour,
Je souhaite céder mon commerce artisanal (pâtisserie, salon de thé... en entreprise individuelle imposée aux BIC au réel simplifié) que j'ai crée il y a un peu plus de 2 ans. quelle est la formule de calcul de la plus-value réalisée? Quel est le mode d'imposition de cette plus-value?
Merci pour vos éclairages.
S.L.
 


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Message écrit le: 01/05/2018 15:41
Cattier-clotild..

Avocate fiscaliste


Messages: 874
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

Vous trouverez des réponses à vos questions dans l'article ci-joint, relatif aux conséquences fiscales de la cession d'un fonds de commerce : https://www.compta-online.com/la-cession-globale-un-fonds-de-commerce-consequences-fiscales-ao1460

Principales conséquences :

- cessation d'entreprise ; 

- constatation d'une plus ou moins-value de cession, qui correspond à la différence entre le prix de cession et prix d'acquisition ou de création du fonds (qui peut être égal à 0).

Il conviendrait de vérifier si vous pouvez bénéficier d'un des régimes dérogatoires prévus par la législation fiscale visant à exonérer totalement ou partiellement les plus-values réalisées à l'occasion de la cession de votre fonds de commerce. Pour plus de détail, veuillez consulter l'article : https://www.compta-online.com/regimes-derogatoires-applicables-aux-plus-values-realisees-occasion-de-la-cession-une-entreprise-individuelle-ao1461

Cordialement



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