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Calcul plus-value cession fonds de commerce et imposition plus-value
1 réponse
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/04/2018 23:38 | |
Sonya_s  Entrepreneur Messages: 5 Inscrit le: 15/05/2014 Région: 34 - hérault | Bonjour, Je souhaite céder mon commerce artisanal (pâtisserie, salon de thé... en entreprise individuelle imposée aux BIC au réel simplifié) que j'ai crée il y a un peu plus de 2 ans. quelle est la formule de calcul de la plus-value réalisée? Quel est le mode d'imposition de cette plus-value? Merci pour vos éclairages. S.L. -------------------- |
Message écrit le: 01/05/2018 15:41 | |
Cattier-clotild..  Avocate fiscaliste Messages: 868 Inscrit le: 08/07/2012 Région: Ch - suisse | Bonjour, Vous trouverez des réponses à vos questions dans l'article ci-joint, relatif aux conséquences fiscales de la cession d'un fonds de commerce : Cession de fonds de commerce à l'IR : quelle fiscalité ? Principales conséquences : - cessation d'entreprise ; - constatation d'une plus ou moins-value de cession, qui correspond à la différence entre le prix de cession et prix d'acquisition ou de création du fonds (qui peut être égal à 0). Il conviendrait de vérifier si vous pouvez bénéficier d'un des régimes dérogatoires prévus par la législation fiscale visant à exonérer totalement ou partiellement les plus-values réalisées à l'occasion de la cession de votre fonds de commerce. Pour plus de détail, veuillez consulter l'article : Transmission d'une entreprise individuelle et exonération Cordialement A lire : Provision moins-value latente sur obligations -------------------- |
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