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Paiement TVA pour achat de vin en France pour exportation en Grèce



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/05/2018 08:17

Entrepreneur
Messages: 2
Inscrit le: 03/05/2018
Région: Gr - grèce


Bonjour et merci pour votre retour .

Concernant mon organisation , nous faisons livrer notre commande de vin chez un ami et le transitaire s'occupe de l' enlèvement pour la transporter jusqu'à Athènes

Concernant le paiement , l'achat est fait pas notre société dont le siège est à Paros en Grèce .

Concernant les documents ou peut ton se procurer :

-une procédure de circulation du vin en suspension d'accises, TVA ?

Concernant le certificat de paiement des taxes dans le pays de destination avant expédition je vais essayer de le demander au douane en Grèce car nous sommes en plein dans les préparations de papier type :

-N° d'importateur

-Caution pour le paiement des droits d'accise ( je pense que ce document devra faire l' affaire)

-ect...............

Merci beaucoup pour votre éclaircissement

Bien à vous 

Robun 



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