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Certificat de congés BTP - Article 3141-34 du Code du Travail



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 05/05/2018 09:35
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Bonjour, 

Le salarié ne pourra pas avoir son certificat au moment de son départ, puisque- comme vous l'écrivez-puisqu'il faut un délai pour l'obtenir.

Pour ma part, je complète via le compte employeur de la CIBTP les informations demandées: taux horaires, salaires bruts du 1er avril à la fin du contrat (qui sert d'assiette au calcul des congés), nombre d'heures travaillées.

Sous 10 ou 15 jours je reçois le certificat de la CIBTP complété de ces informations, je le vérifie, j'en fais une copie pour le dossier de l'ex-salarié, et je renvoie le formulaire à celui-ci.



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