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Certificat de congés BTP - Article 3141-34 du Code du Travail



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 05/05/2018 11:35
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"à la date de rupture de son contrat"

on pourrait dire que le certificat date de la rupture mais reçu postérieurement.....

Peut-être que cet article du code du travail n'est pas (ou plus) applicable, je ne vois pas comment remettre un certificat le dernier jour, moment où l'on connait seulement le total brut? Le brut ne peut pas à mon sens être connu d'avance.



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