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Arret maladie et bulletin de paye



13 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 31/05/2006 06:31
Stsul

Employé en comptabilité
Messages: 2
Inscrit le: 31/05/2006
Région: 31 - haute-garonne


Message édité par Stsul le 31/05/2006 08:00
Bonjour,
Je travaille 4j1/2 par semaine ,du lundi ou vendredi midi.
j'ai eu un arret maladie de 5 jours (samedi et dimanche inclus) mais j'ai manqué que 2j1/2.Est ce que mon bulletin de paye doit comporter 5 jours en moins ou les jours reellement manqué 2j1/2.
J'ai un different avec mon DRH.
est ce quelqu'un pourrait m'eclairer sur cela, la convention collective ne prevoit rien et mon entreprise ne fait pas le maintien de salaire?
Merci

Message écrit le: 31/05/2006 10:25
Tommy

Employé en comptabilité
Messages: 155
Inscrit le: 22/03/2006


Bonjour,

Quels jours étiez-vous absent ?

Tommy

Message écrit le: 31/05/2006 19:49
Stsul

Employé en comptabilité
Messages: 2
Inscrit le: 31/05/2006
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,
J'ai été absente le mercredi, jeudi et vendredi matin, pourquoi?

Message écrit le: 01/06/2006 17:33
Tommy

Employé en comptabilité
Messages: 155
Inscrit le: 22/03/2006


Bonjour,

Pour savoir si le week-end était inclus ou non.

La retenue du salaire doit correspondre, au maximum, aux jours réellement manqués. Si vous n'êtes pas absente certains jours, sur quoi pourrait se baser le droit à une quelconque minoration ?

Cordialement,

Tommy

Message écrit le: 01/06/2006 18:41
Japan

Employé en comptabilité
Messages: 104
Inscrit le: 19/09/2004


Je ne suis pas sure de ce que je vais vous dire (c'est ce qu'on fait dans ma boite) la sécu vous rembourse le samedi et dimanche, donc ma boite enlève le samedi et dimanche quand on est absent...
Ca me parait logique mais bon...

Message écrit le: 01/06/2006 19:29
Lapuce

Employé en comptabilité
Messages: 1373
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

Votre entreprise doit minorer votre salaire brut des 2 jours et demi non travaillés.

En l'occurence le samedi et le dimanche ne sont pas des jours ouvrables sauf stipulation contraire des conventions collectives ( vos jours ouvrables sont lundi,mardi,mercredi,jeudi et vendredi midi...).

Je tiens juste à préciser que lorsque je dis que le samedi n'est pas un jour ouvrable, c'est dans le sens où vous ne travaillez pas ce jour la.

CDT

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Message écrit le: 01/06/2006 20:15
Fandefisca

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 401
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Pour déterminer le montant qui correspond à la retenue lié à l'absence :

Il faut calculer les heures réellement travaillé dans le mois
ex: 150h aurait été réellement travaillé si le salarié n'aurait pas été absent pour un salaire de 1500€ mensuel
on décompte le nombre d'heures réellement absent : ex : 15 h d'absence

Les heures d'absence vont correspondre à une retenue 150€. (15h/150h X 1500€)

Soit montant brut = 1500 -150 = 1350 €

Déterminons en heures équivalents :
Ces 1500 euros correspond à une durée de 151,67h (ce qui correspond à un salaire horaire de 9,890 euros)
heures absences équivalent = 151,67/150 X 15h = 15,167 h.

Vérification : 9,890 X 15,167 = 150 euros
Donc le compte est bon.

Cette méthode est aussi celle utilisé par l'URSSAF dans un circulaire "calcul des heures d'absence"

PS : je pourrai vous aider à calculer vos heures d'absence STSUL, si vous avez un problème

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Message écrit le: 08/03/2008 15:38
A.a


Messages: 1
Inscrit le: 08/03/2008
Région: 56 - morbihan


A propos des arrêts maladie je voudrais savoir si mon calcul est juste. pour une absence de 3 jours mercredi, jeudi, vendredi et pour un salaire de 1600 euros pour 151.67: je procede comme suit :
1600/30*3 = 159.99euros
on doit donc me retirer cette somme et non :
3 jours à 7h = 21h x 10.54euros/h =221.34
Merci de me dire si j'ai raison
a.a

Message écrit le: 08/03/2008 15:55
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Message édité par Venaig le 08/03/2008 15:57
Citation : A.a @ 08.03.2008 à 15:38
A propos des arrêts maladie je voudrais savoir si mon calcul est juste. pour une absence de 3 jours mercredi, jeudi, vendredi et pour un salaire de 1600 euros pour 151.67: je procede comme suit :
1600/30*3 = 159.99euros
on doit donc me retirer cette somme et non :
3 jours à 7h = 21h x 10.54euros/h =221.34
Merci de me dire si j'ai raison
a.a

Bonjour,

En fait, tout dépend de la date de votre arrêt de travail (et de la déduction de vos 3 jours de carence), si l'arrêt va jusqu'au :
  • dimanche inclus, vous devez faire 1600x5/30 soit 266.67 Euros

  • vendredi inclus, votre calcul est bon, si l'entreprise utilise cette méthode.


En effet, chaque entreprise à sa façon de calculer les IJSS, donc je ne peux que vous conseiller de regarder ce sujet, qui a été développé, il y a quelques temps :

Espérant vous avoir aidé...

Cordialement,

Venaig

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Message écrit le: 06/11/2008 11:09
Etre


Messages: 1
Inscrit le: 06/11/2008
Région: 75 - paris


Citation : Japan @ 01.06.2006 à 17:41
je ne suis pas sure de ce que je vais vous dire (c'est ce qu'on fait dans ma boite) la sécu vous rembourse le samedi et dimanche, donc ma boite enlève le samedi et dimanche quand on est absent...
Ca me parait logique mais bon...

Les jours d'absence pour arrêt maladie sont décomptés sur le temps réel ( cour de cassation)

Si l'employé tombe en arrêt maladie sur sa semaine de travail qui est de 35 H et que son arrêt stipule 7 jours ( en incluant le samedi et le dimanche ) l'employeur se contente de lui retirer les 35 H d'absence ( Horaire Réel ) et certainement pas le samedi et le dimanche en supplément !

La Sécurité Sociale compte 3 jours de carence = rien
Par contre elle seule va calculer sur les jours d'arrêt maladie : incluant tous les jours travailllés et non travaillés par l'employé .
7 jours - 3 jours = 4 jours qui seront indémnisés par la SS.
Et enfin , ces 4 derniers jours seront indemnisés à raison seulement de 50 % du salaire brut.

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Message écrit le: 26/01/2010 09:24
D.s.u

Employé en comptabilité
Messages: 15
Inscrit le: 05/09/2008
Région: 62 - pas-de-calais


Bonjour,
J'ai une simple question : et si le salarié est absent tout le mois?
Le salaire est alors égal à 0¤?

D'avance merci

Cordialement

Message écrit le: 26/01/2010 14:58
Xynezia

Cadre du secteur privé
Messages: 830
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

Sur le principe je vous dirais oui. Mais il peut y avoir maintien de salaire, paiement de commission décalé d'un mois, ....

Cordialement

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Message écrit le: 28/01/2010 17:11
D.s.u

Employé en comptabilité
Messages: 15
Inscrit le: 05/09/2008
Région: 62 - pas-de-calais


Merci de votre réponse rapide ...........

Pour le savoir, je suppose qu'il faut se rapprocher de la Convention Collective!

Message écrit le: 28/01/2010 20:47
Xynezia

Cadre du secteur privé
Messages: 830
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Bonsoir,

oui dans votre convention collective ou un accord ou usage d'entreprise.
Faite attention au maintien de salaire légal prévu à partir d'un an d'ancienneté.

Salutations

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