Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Arret maladie et bulletin de paye



13 réponses
78475 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/11/2008 11:09


Messages: 1
Inscrit le: 06/11/2008
Région: 75 - paris


Citation : Japan @ 01.06.2006 à 17:41
je ne suis pas sure de ce que je vais vous dire (c'est ce qu'on fait dans ma boite) la sécu vous rembourse le samedi et dimanche, donc ma boite enlève le samedi et dimanche quand on est absent...
Ca me parait logique mais bon...

Les jours d'absence pour arrêt maladie sont décomptés sur le temps réel ( cour de cassation)

Si l'employé tombe en arrêt maladie sur sa semaine de travail qui est de 35 H et que son arrêt stipule 7 jours ( en incluant le samedi et le dimanche ) l'employeur se contente de lui retirer les 35 H d'absence ( Horaire Réel ) et certainement pas le samedi et le dimanche en supplément !

La Sécurité Sociale compte 3 jours de carence = rien
Par contre elle seule va calculer sur les jours d'arrêt maladie : incluant tous les jours travailllés et non travaillés par l'employé .
7 jours - 3 jours = 4 jours qui seront indémnisés par la SS.
Et enfin , ces 4 derniers jours seront indemnisés à raison seulement de 50 % du salaire brut.

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/arret-maladie-bulletin-paye-t6249
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer