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Conseils :

Écriture pour un mécénat



2 réponses
375 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 30/05/2018 09:44
Zizine43

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 30/05/2018
Région: 69 - rhône


Bonjour, 

J'ai un client qui a fait un don de son travail (une prestation de service) à une association.

Dois-je demander à mon client de faire une facture, doit-il collecter la TVA ?

La partie charge du mécénat est clair mais je n'arrive pas à trouver d'écrit sur l'enregistrement ou pas d'une facture avec ou sans TVA.

Merci de vos réponses



Message écrit le: 30/05/2018 16:18
Thierrymolle

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1060
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Madame,

L'exécution par un assujetti  n'agissant pas en tant que tel d'une prestation sans caractère onéreux à destination d'un tiers constitue une opération échappant à la TVA.

Sincèrement.



--------------------
T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable




Message écrit le: 07/06/2018 15:50
Zizine43

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 30/05/2018
Région: 69 - rhône


Merci de votre réponse.

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