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Provisions BNC



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 05/06/2018 20:00

Expert-comptable mémorialiste
Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Madame,

Vérifier si sur vos précédentes déclarations la case créances et dettes est cochée. Si tel est le cas, vos collègues provisionnent à hauteur des éléments qui leur ont été fournis par votre client à la clôture de l'exercice les charges qui seront décaissées au titre de l'année N+1 concernant l'exercice N

Ils comptabilisent les appels de fonds relatifs aux cotisations provisionnées en N  au débit du compte de  charges à payer.

Si le montant de la provision passée ne correspond pas aux cotisations à verser sur l'année N+1  au titre de N alors les ajustements non provisionnés sont enregistrés au débit du compte 646 avec les charges sociales de l'exercice n+1

A l'arrêté des comptes N+1,  les paiements comptabilisés concernant l'exercice précédent annulent la provision couvrant les charges sociales de N décaissées en N+1.

Ensuite, vos collègues créent pour N+1 une provision égale à la différence entre le montant des acomptes versés et le montant total des cotisations dues au titre de l'exercice de N+1 à régler en N+2

Nous pensons peut être à tort que vos collègues utilisent cette procédure pour apprécier le montant qu'ils doivent provisionner à la clôture de l'exercice. Du fait de leur expérience, ils ne décomposent pas leur raisonnement et définissent le montant global des charges à payer sans documenter de manière explicite leurs calculs.

En espérant avoir vu juste et que cette décomposition du raisonnement puisse vous aider à résoudre votre problème.

NB Vu la rafale de messages, il m'a semblé, Madame, qu'il fallait vous apporter  une solution qui je l'espère correspondra au cas pratique que vous traitez.



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