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Prestations de service provenant de l'Union Européeenne



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 10/06/2018 15:20

Etudiant BTS
Messages: 79
Inscrit le: 01/09/2015
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour,

Si vos prestations s'adressent à des clients français (assujettis ou non), elles sont soumises à la TVA française.

Je ne comprends pas votre question, le compte 706 retrace les prestations de services vendues par l'entreprise, indépendamment de la provenance du client ou la provenance de la prestation.

On peut créer des sous-comptes afin de distinguer les opérations réalisées en UE, Hors UE et en France car les régimes et les règles de TVA (surtout en matière de prestation de services) diffèrent.
Il parait inconcevable d'utiliser un seul compte 706 ... Ne serait-ce comme vous l'a dit Philippe pour réaliser un contrôle de TVA mais aussi pour justifier des choix opérés en cas de contrôle fiscal.



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