Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Les Stocks au Compte de Résultat : Systèmes Anglo-Saxons et Français



15 réponses
4261 lectures
Posté dans le forum Forum IFRS - International Financial Reporting Standards
Message écrit le: 08/01/2020 09:07

Consolideur sénior en entreprise
Messages: 91
Inscrit le: 23/02/2014
Région: 92 - hauts-de-seine


Message édité par Fge le 08/01/2020 09:07

Bonjour,

S'agissant d'une taxe, je pense qu'elle ne doit pas être incluse dans le coût de production de vos stocks de produits finis.

La réglementation précise en effet :

1/ À leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les stocks et en-cours sont enregistrés (C. com. art. L 123-18 ; PCG art. 213-1 et 213-2 al. 2) à leur coût de production, pour les biens produits (produits et en-cours) (cf. §20720 du mémento comptable FL).

2/ Selon le PCG (art. 213.30), le coût de production est constitué du coût des approvisionnements augmenté des autres coûts engagés par l'entreprise au cours des opérations de production, pour amener le bien dans l'état et à l'endroit où il se trouve (cf. §21055 du mémento comptable FL).

Les taxes payées au titre de l'alcool produit ne semblent pas répondre à cette définition.

Les articles du PCG sont consultables gratuitement sur leur site internet. N'hésitez pas à les consulter pour vous faire votre propre opinion.

 

Cordialement.

FGE.



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/les-stocks-au-compte-de-resultat-systemes-anglo-saxons-et-francais-t62711
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer