Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Fiscalité pour un loueur de véhicule de luxe



1 réponse
490 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 14/06/2018 22:31
Lasboth

Entrepreneur
Messages: 1
Inscrit le: 14/06/2018
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Je souhaite créer une société ayant pour objet la location de véhicule de luxe. (Porsche)

Je m'interroge sur 2 points :

Point N°1 : Concernant la TVA pourrais je récupérer la TVA sur un véhicule de luxe d'une valeur TTC d'environ 140000 € ? 

Point N°2 : Concernant la base d'amortissement de ce véhicule, est ce que ce sera le montant HT du véhicule ou bien le plafond de 9900 €.

Merci d'avance pour votre aide.

Laurent



Message écrit le: 15/06/2018 10:12
Ama945

Etudiant DSCG
Messages: 124
Inscrit le: 08/09/2013
Région: 75 - paris


Bonjour

Pour les entreprises de location de véhicules :

Point 1 : La TVA sur les véhicules donnés en location sera déductible (CGI ann. II art. 206, IV-2-6°-b)

Point 2 : La base d'amortissement sera le HT du véhicule sans plafonnement (BOI-BIC-AMT-20-40-50 n°50)

Point complémentaire : Vous serez exonéré de la Taxe sur les véhicules des sociétés (BOI-TFP-TVS-10-30 n°40)

Cordialement



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/fiscalite-pour-un-loueur-de-vehicule-de-luxe-t62722
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer