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Conseils :

Revenus fonciers et TVA : déduction avant vente des locaux ?



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/06/2018 15:34
Dexmo

Assistant comptable en cabinet
Messages: 52
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Région: 01 - ain


Message édité par Dexmo le 22/06/2018 15:35

Bonjour à tous,

je vous propose un cas pratique :

Une SCI de gestion loue des locaux commerciaux à une SARL.

Les locaux sont loués 2000 € HT/mois + 400 € de TVA soit 2 400 € TTC /mois pendant plusieurs années.

En juin 2017, la SARL souhaite quitter les locaux et la SCI en profite pour faire des travaux de mises aux normes obligatoires (dépollution) dans le but de vendre immédiatement les locaux.

Les travaux qui ont couté 40 000 € HT + 8 000 € de TVA ont lieu au fin 2017 et la SCI vend les locaux dans la foulée.

1) Les 40 000 € de travaux sont il déductibles des revenus fonciers de la SCI ?

2) Les 8 000 € de  TVA sont-ils déductibles pour la SCI ?

3) Ces travaux peuvent-il être pris en compte pour le calcul de la plus-value immobilière réalisée par la SCI suite à la vente des locaux ?

 Merci beaucoup.

 

 



Message écrit le: 26/06/2018 15:08
Cattier-clotild..

Avocate fiscaliste


Messages: 874
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

Si les travaux peuvent être considérés comme de simple travaux d'entretien, de réparation ou d'amélioration, ce qui devrait être le cas, ils seront déductibles pour le la détermination des revenus fonciers imposables.

Concernant la TVA, pourriez-vous préciser si la location était assujettie à la TVA sur option ou de plein droit ?

Cordialement



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Message écrit le: 26/06/2018 16:15
Dexmo

Assistant comptable en cabinet
Messages: 52
Inscrit le: 12/06/2013
Région: 01 - ain


Bonjour,

je ne suis pas certains que les dépenses de travaux soient déductibles des revenus fonciers puisque les textes disent que pour que les dépenses soient déductibles des revenus fonciers, "elles doivent être engagées en vue de l'acquisition ou de la conservation des revenus fonciers".

Au cas présent les dépenses de dépollution n'ont pas été engagées dans le but de la "la conservation des revenus fonciers" c'est à dire dans le but de louer les locaux mais dans le but de les vendre.

Qu'en pensez-vous ?



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