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Revenus fonciers et TVA : déduction avant vente des locaux ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/06/2018 15:08

Avocate fiscaliste


Messages: 874
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

Si les travaux peuvent être considérés comme de simple travaux d'entretien, de réparation ou d'amélioration, ce qui devrait être le cas, ils seront déductibles pour le la détermination des revenus fonciers imposables.

Concernant la TVA, pourriez-vous préciser si la location était assujettie à la TVA sur option ou de plein droit ?

Cordialement



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