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Conseils :

Vente immeuble SCI à l'IS er remboursement de l'emprunt en cours



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/06/2018 16:41

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 138
Inscrit le: 05/05/2017
Région: 67 - bas-rhin


Bonjour,

Si la SCI est soumise à l'IS, le plus-value générée par la vente du bien immobilier est égale à :

+ Prix de cession

- Valeur nette comptable (Prix d'achat - Amortissements)

Ce montant sera soumis à l'IS.

Le remboursement du prêt n'entre pas en ligne de compte dans le calcul de la plus-value. Les intérêts, de même que les pénalités de remboursement anticipé, seront par contre déductibles de la base taxable.

Une fois le prix de cession encaissé, l'argent pourra être utilisé pour rembourser les compes courants d'associés. 

Cordialement 



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