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Dividendes et droit succession



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 01/07/2018 16:46

Entrepreneur
Messages: 137
Inscrit le: 20/01/2018
Région: 08 - ardennes


Bonjour,

Merci pour votre réponse.
La société n'avait plus d'activité, il était donc impossible de vendre les parts.
Il n'y avait plus d'activité non plus au moment de la succession, elle était déjà en cours de dissolution. Les droits de succession ont été calculés sur la valeur de l'immeuble et des liquidités de la société.

Cordialement

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