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Quelle Tva applicable? / Vente a un client Fr expédition d'Italie



3 réponses
1032 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/07/2018 14:33
Jtek

Comptable général en entreprise
Messages: 1
Inscrit le: 03/07/2018
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Nous achetons de la marchandise a un fournisseur italien, cette marchandise est ensuite expediée directement d'Italie vers la France (notre client)

Nous facturons alors notre client en appliquant la Tva française 20%.

Mon interrogation se situe a ce niveau;

Avons nous raison d'appliquer la TVA française? Les marchandises étant au départ de l'Italie, ne devrions nous pas nous immatriculer en Italie et facturer comme une livraison intracommunautaire ?

Merci d'avance pour vos réponses.



Message écrit le: 11/07/2018 13:23
Carmatal

Comptable unique en entreprise
Messages: 115
Inscrit le: 02/09/2013
Région: 28 - eure-et-loir


Bonjour,

Vous achetez des marchandises en Italie. Vous, société immatriculée en France, recevez une facture sans TVA. Vous devez déclarer de la TVA intracommunautaire déductible 44566 et due 4452 (qui s'annule mais doit figurer sur la déclaration de TVA).

Quand vous revendez cette marchandise à un client italien (donc de l'UE), vous ne devez pas mettre de TVA : il n'y en a pas sur les livraisons intracommunautaires. Il faut par contre déclarer le montant facturé sur la CA3 et faire une DEB (déclaration d'échange de biens).

Cordialement,



Message écrit le: 11/07/2018 20:45
Thierrymolle

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Monsieur,

1. Pour votre client français : TVA française.

2. Pas d'immatriculation en Italie. Vous n'effectuez pas dans cet état de l'Union d'opérations imposables.

Sincèrement.



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Message écrit le: 11/07/2018 21:50
Carmatal

Comptable unique en entreprise
Messages: 115
Inscrit le: 02/09/2013
Région: 28 - eure-et-loir


Mince, pardon, j'ai mal lu par rapport à la nationalité du client.

Merci Thierrymolle



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