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Quelle Tva applicable? / Vente a un client Fr expédition d'Italie



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 11/07/2018 13:23

Comptable unique en entreprise
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Inscrit le: 02/09/2013
Région: 28 - eure-et-loir


Bonjour,

Vous achetez des marchandises en Italie. Vous, société immatriculée en France, recevez une facture sans TVA. Vous devez déclarer de la TVA intracommunautaire déductible 44566 et due 4452 (qui s'annule mais doit figurer sur la déclaration de TVA).

Quand vous revendez cette marchandise à un client italien (donc de l'UE), vous ne devez pas mettre de TVA : il n'y en a pas sur les livraisons intracommunautaires. Il faut par contre déclarer le montant facturé sur la CA3 et faire une DEB (déclaration d'échange de biens).

Cordialement,



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