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Quelle Tva applicable? / Vente a un client Fr expédition d'Italie



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 11/07/2018 20:45

Expert-comptable mémorialiste
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Région: 69 - rhône


Monsieur,

1. Pour votre client français : TVA française.

2. Pas d'immatriculation en Italie. Vous n'effectuez pas dans cet état de l'Union d'opérations imposables.

Sincèrement.



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