Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Charges sociales sur indemnités de licenciement



1 réponse
672 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 10/07/2018 11:44
Dbvero

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 6
Inscrit le: 30/03/2015
Région: 95 - val-d\'oise


Bonjour,

Je dois effectuer, au 31 juillet 2018, un solde de tout compte, concernant une rupture

conventionnelle, pour une personne de 33 ans

Les indemnités de licenciements concernant cette rupture, s'élèvent à la somme de 3 687.57€.

Pourriez vous m'informer si celles-ci sont soumises aux charges sociales et au forfait social ?

Merci de votre réponse

Cordialement



Message écrit le: 10/07/2018 17:34
Lanotebleue

Collaborateur social en cabinet
Messages: 167
Inscrit le: 30/11/2017
Région: 35 - ille-et-vilaine


Bonsoir,

Il n'est pas possible de répondre avec si peu d'informations. Toujours est-il que l'indemnité sera soumise au forfait social si elle est exonérée de cotisations.

Cordialement



--------------------
Gestionnaire de paie + formateur paie / droit du travail
Juré d'examen sur le Titre professionnel de gestionnaire de paie2.5.0.0 
 


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/charges-sociales-sur-indemnites-de-licenciement-t62861
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer