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Facturation à une Ambassade de France à Etranger soumise ou non à TVA



1 réponse
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 14/07/2018 08:30
Fiveyears

Assistant comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 14/07/2018
Région: 33 - gironde


Bonjour,

Un de mes clients doit effectuer une prestation de service dans les locaux de l'Ambassade de France dans un pays d'Asie. 

il souhaite savoir si sa facture doit être soumise à la TVA et nous ne sommes pas d'accord sur ce point

Si je me fie au Bofip et au texte sur le champ d'application de la TVA, l'Ambassade de France étant sous la souveraineté de la France, il s'agit d'un territoire national et donc la prestation doit être soumise

Toutefois, sur dans ce même document, il est dit que les travaux réalisés en France dans les ambassades étrangères ne sauraient être exonérés

L"Ambassade lui aurait dit que la prestation étant hors UE, il fallait noter sur la facture Tva non applicable (art 291-1)

je dois avouer être un peu perdue. Est-ce quelqu'un aurait eu un cas similaire ou pourrait m'orienter vers des sources d'informations fiables

je vous en remercie par avance et très bonne journée

cordialement



Message écrit le: 18/07/2018 08:23
Fiveyears

Assistant comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 14/07/2018
Région: 33 - gironde


Bonjour

il y aurait-il quelqu'un pour m'aider? merci de votre réponse 

cordialement



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